Spam Forum Paris 2003 | Les intervenants : Etienne DROUARD

Etienne DROUARD	Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel A participé en octobre 1999 au premier rapport de la CNIL sur le publipostage électronique, sous la direction de Mme Cécile Alvergnat, Commissaire Co-auteur en janvier 2001 avec Serge Gauthronet du rapport de la Commission européenne « Prospection non sollicitée et protection des donées personnelles » Assiste depuis décembre 2001 le Communications Sub-Committee du Sénat américain sur les projets de loi fédérale anti-spam
	« La pertinence des lois anti-spam se mesure à leur capacité à distinguer le spam du marketing électronique. Tout amalgame entre ces deux notions serait une erreur juridique, économique et politique. La protection des personnes ne mérite pas la démagogie. »
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