Documents

 

 

 

 

 

 

 

Question de M. Jacques Godfrain à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retard pris dans la transposition de la directive européenne du 12 juillet 2002 dans le cadre du projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique". Il lui demande s'il entend prendre des mesures transitoires, avant le vote définitif du projet de loi, afin de protéger les internautes face à l'abondance de spams et accompagner ainsi d'une manière plus ferme les nouvelles missions de la CNIL. Lire (question Nº 28327)

 

Enregistrement vidéo de Jacques Godfrain
Ancien ministre, député de l’Aveyron (Midi-Pyrénées) pour le « Spam Forum », conférence à l’Assemblée nationale
le 3 novembre 2003 :

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je voudrais tout d’abord saluer les organisateurs de cette conférence « le Spam Forum » : Frédéric AOUN, Bruno RASLE qui sont les 2 auteurs du livre « Halte au spam » qui ont eu l’idée de proposer cette conférence… ainsi que Thierry BOUCHARD, le président de l’Observatoire des professions libérales, qui fera la conclusion de cette matinée. Il convient également de remercier le Président Jean-Louis DEBRE.

Je pensais pouvoir assister à cette manifestation parce que le sujet me paraît vraiment intéressant et d’actualité : la lutte contre les courriers électroniques non-sollicités. Pour lutter, il faut bien connaître le problème. Vous avez ce matin des intervenants de qualité qui feront un point sur l’environnement légal puis sur les moyens techniques.

Depuis plus de 15 ans… c’est finalement peu à l’échelle d’un pays mais c’était le début des réflexions sur l’environnement légal de l’informatique… je suis régulièrement ce qui touche à l’informatique et à ce qu’il est possible de faire pour rassurer le milieu professionnel... Aujourd’hui, il faut rassurer également le grand public.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique renforce certaines dispositions concernant la cybercriminalité. Les entreprises et les particuliers ont été entendus. La cybercriminalité nous touche tous au quotidien car ce sont aussi les virus et les spams dont nous sommes tous victimes. Avoir confiance dans l’Internet, c’est aussi savoir que l’on peut être aidé. Des solutions techniques et juridiques sont disponibles : les victimes informatiques ne doivent plus se laisser faire !

Ceci pour vous dire que je suis très attentif à toutes ces évolutions des technologies. L’informatique et l’Internet doivent bien être au service des entreprises et des particuliers… et ne pas devenir un prétexte pour ne pas entreprendre… Il est nécessaire d’innover et d’être concurrentiels par rapport à d’autres entreprises et à d’autres pays. Il est nécessaire d’être aussi en règle avec les directives européennes et de veiller à leur transposition dans les meilleurs délais.

Je voulais donc vous faire part de mon intérêt et de mon soutien… et également vous annoncer que je prends aujourd’hui l’engagement de suivre personnellement, et en bonne intelligence avec mes collègues, ce dossier. Vous en aurez la preuve dans les tous prochains jours.

Je vous souhaite une bonne matinée… et n’hésitez pas à m’adresser des courriers électroniques sur le sujet : je les sollicite !

Jacques GODFRAIN

télécharger le pdf (3 KO)

Extrait de l'enregistrement vidéo de la contribution de M. Jacques Godfrain - télécharger (1 MO)

programme | contact/réactions | téléchargements